Conditions Générales de Vente et d’Utilisation / CREATEUR
 
La P’tite Manufacture est une boutique en ligne proposant à la vente des produits fabriqués en France et également une plateforme mettant en relation des créateurs sélectionnés, proposant exclusivement des produits fabriqués en France, avec des acheteurs.
Les conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site, même si ce dernier n’est pas inscrit.
Les membres inscrits peuvent acquérir des produits en tant qu’acheteurs et les proposer à la vente en tant que vendeurs au sein de leur propre boutique , après validation par l’équipe de La P’tite Manufacture.

Obligations de La P'tite Manufacture

La P'tite Manufacture gère une place de marché en ligne dédiée aux créations fabriquées en France. Ainsi, les acheteurs peuvent trouver des produits fabriqués en France par des créateurs passionnés et doués. Ces derniers peuvent proposer leurs produits au sein de leur propre boutique. La P'tite Manufacture propose également  aux créateurs de gérer la mise en ligne de leurs produits sur le principe du drop-shipping.

Les produits proposés par les créateurs dans leur boutique n'appartiennent pas à La P'tite Manufacture. Elle n'a donc aucun contrôle sur ces articles et ne pourra donc pas être tenue responsable des articles mis en ligne. De plus, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaut de disponibilité d'un article, articles défectueux ou annulation de commande.Les vendeurs sont personnellement responsables de la description et de l'exécution de leurs offres.

Les créateurs cèdent le droit à La P'tite Manufacture d'utiliser les contenus qu'il a mis en ligne dans la publicité qu'elle peut faire pour le site sur son blog, sa page Facebook, sa page Instagram ou autres réseaux sociaux, sur d'autres sites internet, et sur tout support papier.
La P'tite Manufacture, même si des contrôles seront régulièrement effectués, n'est pas responsable du contenu affiché par les vendeurs ou les acheteurs et n'a pas de contrôle sur la véracité des informations fournies par les membres et rendues publiques sur son site.
Les acheteurs pourront contacter directement, s'il le souhaite, La P'tite Manufacture (commercial@laptitemanufacture.com) pour toutes questions, remarques, réclamations, …  

Obligations des membres

L'accès au site de La P'tite Manufacture est possible à tous les visiteurs, et ce sans inscription nécessaire.
Pour tout achat, vente, mise en vente d'un article, l'inscription est obligatoire et gratuite. Il faut, tout de fois, être âgé de 18 ans ou plus. De plus, toute personne qui s'inscrit s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Chaque membre doit mettre son compte à jour et est le seul responsable des informations qu'il a renseignées.
La personne qui souhaite vendre ses produits ou ouvrir une boutique  sur le site de La  P'tite Manufacture doit, au préalable, nous contacter par mail commercial@laptitemanufacture.com.  Elle pourra ainsi nous transmettre les coordonnées de son site, de sa page Facebook, Instagram, des photos de ses créations, ... En effet, La P'tite Manufacture sélectionne chaque vendeur et chaque article afin de proposer à sa clientèle le meilleur du Made In France et surtout garder l'âme et l'esprit de La P'tite Manufacture.

Lors de l'utilisation de la plateforme  de La P'tite Manufacture, les membres sont dans l'obligation de :

- Respecter le droit applicable, les bonnes moeurs et les règles établies par La P'tite Manufacture.

- Protéger leurs données d'accès à la boutique en ligne.

- Ne pas laisser d'évaluations injurieuses ou déplacées. Elles doivent être objectives.

- Ne pas utiliser les informations personnelles comme les emails, etc .... obtenues dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

Tout membre ne respectant pas ces consignes verra son compte immédiatement supprimé.

Obligations des vendeurs

PROCEDURE INSCRIPTION : voir ici

Pour vendre ses produits sur le site de La P'tite Manufacture, il faut au préalable vous inscrire en tant que client. Ceci pour nous permettre de découvrir vos produits et valider votre compte vendeur.

Cette procédure est valable également pour les créateurs souhaitant vendre leurs produits avec la formule drop-shipping, merci de le notifier dans la demande d'ouverture de compte créateur.
Après validation par La P'tite Manufacture, le vendeur prévenu par mail, peut ouvrir sa boutique afin d'y intégrer ses articles fabriqués en France ou demander à La P'tite Manufacture de les proposer à la vente dans sa boutique sous le principe du Drop-shipping.

La validation du compte et l'ouverture de la boutique sont gratuits et n'engendrent aucun frais supplémentaire. Le vendeur ne paie rien tant qu'il ne vend pas. La mise en ligne des articles (sans limite dans le nombre) est gratuite.  
Les charges n'étant pas les mêmes suivant si le vendeur est un particulier, un auto-entrepreneur ou un professionnel. La P'tite Manufacture reçoit un montant correspondant à 8.5 % du prix de vente TTC pour les particuliers, 7.5 % pour les auto-entrepreneurs et enfin 6.5 % pour les professionnels. Vendre en tant que particulier sur La P'tite Manufacture est possible mais dans certaines limites. Pour commencer, une limite éthique, La P'tite Manufacture s'attache à valoriser les professionnels.

Nous comprenons, toutefois, que certains créateurs désirent "tester" leurs créations et sont ainsi frileux à opter pour un statut professionnel au tout début. S'il est autorisé de vendre sur internet en tant que particulier, chaque vendeur est dans l'obligation de déclarer ses ventes à l'administration fiscale. Chacun doit donc prendre ses responsabilités en fonction de l'évolution de ses ventes et de son activité. La P'tite Manufacture estime qu'au delà de 6 mois, le créateur ou la créatrice devra soit se diriger vers un statut d'auto-entrepreneur ou autre statut professionnel. Pour cela, nous lui conseillons de se rapprocher d'organismes agréés comme les CCI, la Chambre des Métiers, l'URSSAF ou l'APCE, … qui sauront le conseiller de façon personnalisée. Pour les professionnels, il leur suffit de déclarer leurs ventes lors de leurs déclarations de revenus comme pour le reste de leur activité commerciale.

Lorsqu'un client achète un produit, la commande est directement transmise au vendeur qui doit gérer l'envoi et la mise à jour de ses stocks.  
La mise en ligne des produits sur la boutique en ligne de La P'tite Manufacture (nombre illimité) est gratuite. Le vendeur gère lui-même la mise à jour de sa boutique, la mise en ligne des articles, leur stock et l'envoi des commandes. Le client paie La P'tite Manufacture lors de sa commande. Ensuite La P'tite Manufacture paiera le vendeur sur son compte Paypal, en déduisant la commission qui lui revient.

Pour les créateurs qui ont choisi la formule Drop-shipping, La P'tite Manufacture gère la mise en ligne des articles, leur descriptif … L'envoi des commandes aux clients et la gestion des stocks restent à la charge du vendeur. Toutefois, les frais de port lui seront intégralement remboursés par La P'tite Manufacture contre une facture. La P'tite Manufacture sera rémunérée sous forme de commission validée avec le vendeur.

 Le vendeur doit ajouter pour chaque article une description exacte et précise, sa disponibilité, son prix TTC indiqué en euro (€) toutes taxes comprises, le délai de livraison ainsi qu'une photo (la plus réaliste possible). Il est formellement interdit de faire figurer sur les photos et les descriptifs des produits de mentions particulières comme l'adresse du site internet ou du blog du créateur (page facebook, page Instagram incluses)

Le vendeur s'engage à livrer un client en France, en Angleterre et pays limitrophes. (coût supplémentaire pour le client).

Les produits proposés à la vente sur le site de La P'tite Manufacture ne doivent pas être proposés à un prix inférieur sur une boutique également gérée par le créateur. Même contrainte au moment des soldes : Les remises effectuées doivent être au moins similaires à celles proposées sur une autre boutique dont le vendeur assure la gestion.

Le vendeur est le seul responsable des informations (textes et photos) qu'il publie sur le site et ne pourra en aucun cas se retourner contre La P'tite Manufacture.

Il est interdit au vendeur de détourner la tarification de La P'tite Manufacture en contactant directement l'éventuel acheteur. 

En complément des obligations citées ci-dessus, le vendeur est dans l'obligation de veiller à ce que les produits proposés à la vente n'aillent pas à l'encontre du droit applicable, du droit des tiers et des bonnes moeurs.

Tout vendeur ne respectant pas ces consignes verra son compte immédiatement supprimé.


 
Obligations des acheteurs


Si l'acheteur souhaite commander des articles à plusieurs créateurs, il devra créer une commande par créateur. Sur le site de La P'tite Manufacture, les frais de port sont offerts donc cela n'engendrera aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.
Dès que l'acheteur valide et paie sa commande, il accepte que ses coordonnées soient transmises au vendeur.
Les moyens de paiement pouvant être utilisés par l'acheteur sont Paypal, Payplug, et les chèques.  
Concernant les questions ou les remarques, l'acheteur doit contacter La P'tite Manufacture par mail (commercial@laptitemanufacture.com). Soit La P'tite Manufacture pourra lui répondre directement soit elle transmettra la demande au vendeur.
L'acheteur sera informé par le vendeur de la date d'expédition de sa commande  et un numéro de suivi lui sera confirmé si il y en a un.
Les réclamations, rétractations pourront être adressées à La P'tite Manufacture (commercial@laptitemanufacture.com) ou au vendeur directement, l'acheteur a le choix. La P'tite Manufacture n'est pas responsable des ventes entre vendeurs et acheteurs. La P'tite Manufacture pourra éventuellement jouer un rôle de médiateur mais ne pourra être tenu responsable.
L'acheteur conformément à la législation en vigueur a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de l'article. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations. Les articles confectionnés spécialement pour l'acheteur (sur-mesure) ne sont bien évidemment pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.
La P'tite Manufacture interdit l'envoi d'emails proposant d'acheter des objets en dehors du site. Tout acheteur qui prendra contact avec des vendeurs afin d'éviter le système de facturation du site verra son compte supprimé.
Les acheteurs pourront, si ils le souhaitent, donner une évaluation et un commentaire à chaque vendeur. Toutefois, les évaluations devront être objectives et ne pas comporter de critiques injurieuses.
 
Durée des conditions générales de vente et d'utilisation

Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. La P'tite Manufacture se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
 
Propriété intellectuelle

La P'tite Manufacture est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments (textes et également photos) transmis par les vendeurs pour la formule drop-shipping et ceux figurant sur chaque boutique de vendeurs.  
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, du site www.laptitemanufacture.com est formellement interdite.
Les vendeurs s'engagent à permettre à La P'tite Manufacture de modifier et afficher leur contenu sur le site en ligne. Ils concèdent à La P'tite Manufacture un droit non exclusif, international, sans limitation de durée et exempt de redevances sur la publication de leur contenu.
 
Utilisation du site internet

Le site est normalement accessible 24/24h, 7/7j.

L'accessibilité à la place de marché ne peut être absolument garantie. En effet, les maintenances, mises à jour, les améliorations de cette dernière sont susceptibles de provoquer des perturbations quant à son fonctionnement. La P'tite Manufacture s'efforcera de prévenir les membres dans les meilleurs délais. Toutefois, certaines perturbations imprévisibles peuvent arriver et La P'tite Manufacture ne pourra être tenue pour responsable.

Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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